Le Farmer Case s’est ouvert ce mercredi 19 novembre au tribunal de l’entreprise du Hainaut, à Tournai. Hugues Falys, agriculteur hennuyer, poursuit en justice, avec trois ONG, TotalEnergies pour sa responsabilité dans le dérèglement climatique. La salle d’audience était trop petite pour accueillir tout le monde. Et elle risque de le rester, pour les prochaines audiences, les 26 novembre, 4 et 11 décembre. Edgar Szoc, auteur, y prend ses quartiers le temps du procès et vous croque ses à-côtés.
« Les audiences des cours et tribunaux sont publiques », c’est l’article 148 de la constitution qui le dit. La sagesse du constituant n’est pas allée, toutefois, jusqu’à préciser que ces audiences devaient être faciles d’accès. Ce 19 novembre, devant le tribunal de l’entreprise du Hainaut, on aperçoit un énorme ballot de paille. Pour la centaine de personnes souhaitant assister au procès, ce n’est pas l’obstacle principal, ce n’est que la mise en jambe du parcours du combattant.
Il leur faudra en effet d’abord attendre patiemment dans la queue qui se forme devant l’entrée du tribunal. Puis remettre leur carte d’identité aux policiers qui forment le premier barrage (Tiens, la constitution dit-elle quelque chose à propos de l’injonction à être fiché·e pour pouvoir assister à des audiences publiques ?). Puis passer entre d’autres policiers, dont une tenant en laisse un chien qui ne suscite pas l’envie immédiate de le caresser. Un berger malinois, me confiera sa maîtresse – c’est que je n’y connais rien en marques de chien, moi. Quant à savoir ce qu’il est censé renifler de menaçant, l’agente a l’air aussi perplexe que moi. Puis se délester de ses objets métalliques, ouvrir son sac à dos, se faire passer au détecteur et se laisser palper en gardant un air stoïque.
On passera sur le côté ironique d’un dispositif aéroportuaire pour accéder à la possibilité judiciaire d’un monde sans pétrole.
De rassurantes poker faces
En plus de la presse, des parties à la cause et de leurs avocat·e·s, une trentaine de personnes ont réussi à se frayer un chemin jusqu’à la salle d’audience – une trentaine sur la centaine qui avaient fait le déplacement jusqu’à Tournai. Face à elles, le tribunal, composé d’un greffier, de deux juges consulaires – des juges non professionnels nommés pour une durée de cinq ans – et du président de la chambre.
On aura beau les scruter de manière régulière, ils garderont un visage impassible et apparemment imperturbable tout au long des sept heures de plaidoiries. Ni le récit émouvant d’Hugues Falys, ni la description méticuleuse de l’apocalypse climatique livrée par ses avocates, ni les soucis de Powerpoint, ni les hésitations quant à la signification exacte de l’acronyme GIEC, ni les exhortations à « se placer du bon côté de l’histoire » ne parviendront à dérider ces masques. Ne manquent que les ray-bans pour se croire aux championnats du monde de poker. Partout ailleurs, cette immobilité susciterait l’inquiétude. Ici, dans l’enceinte judiciaire, ils évoquent la neutralité rassurante de la Justice. Entre David et Goliath, les juges n’ont pas tranché par anticipation : ils attendent, sereins, d’écouter leurs arguments respectifs.
La parole à David
Aujourd’hui, c’est à David de parler. Il est nombreux, David ! David, c’est d’abord Hugues Falys, agriculteur et éleveur à Bois-de-Lessines, dont une série d’événements météorologiques extrêmes (EME) ont ravagé l’exploitation. David, c’est encore les avocates d’Hugues : Marie Doutrepont, Pauline Delgrange, Loïca Lambert et Emilie Djawa ont passé un nombre d’heures incalculable à rédiger avec l’aide des nombreux bénévoles du Farmer Case les 525 pages de conclusion déposées au greffe du tribunal. David, c’est enfin les trois associations (Ligue des droits humains, Greenpeace et Fian) qui ont fait intervention volontaire pour appuyer la démarche de l’agriculteur-éleveur et faire valoir leurs intérêts, qui sont ceux des droits humains et de l’environnement.
Ils ne viennent pas de nulle part, les EME qui ont détruit l’exploitation – et la vie – d’Hugues Falys : TotalEnergies y a contribué. C’est ce que s’attacheront à démontrer les quatre avocates tout au long de la matinée. Des décennies de production d’hydrocarbures, de fabrique du doute sur les dangers de cette production, de lobbying en faveur du statu quo, d’absence de stratégie crédible pour sortir de ce statu quo et enfin une pincée – une très grosse pincée, récemment condamnée par le tribunal judiciaire de Paris – de greenwashing pour cacher le tout : voilà les cinq fautes invoquées par les avocates pour prouver que TotalEnergies n’a pas agi en entreprise prudente et diligente.
Vents, marées, sécheresses et inondations
Préalablement à cette démonstration implacable, Hugues Falys aura fait le récit digne d’un homme debout, qui a fait passer son exploitation en agriculture de conservation des sols dès 1995, puis en bio à partir de 2015. Contre vents et marées il a tenu. Face aux successions de sécheresses et d’inondations, il a dû finalement jeter l’éponge et en demande réparation. Au cœur d’un récit éminemment personnel, un constat impitoyable vient généraliser l’expérience singulière : « Je n’ai jamais rencontré d’agriculteur climatosceptique ».
Avant les plaidoiries, Pierre-Arnaud Perrouty, directeur de la Ligue des droits humains aura rappelé, au nom des intervenants volontaires, le lien inextricable entre enjeux climatiques et droits humains. Il aura également dressé la liste, loin d’être exhaustive, des rapports, avis consultatifs et arrêts qui assoient le consensus scientifique, politique et judiciaire relatif à l’urgence climatique et aux menaces qu’elle fait peser sur les droits humains.
La morale dans les chaussettes
Il est midi, Hugues, ses avocates, les associations et leurs soutiens se partagent dans le froid quelques wraps rapidement dégottés. On ne sait pas où les avocats de Total et les quatre représentants de la Carbon Major auront déjeuné, ni s’ils ont déploré l’absence de restaurant étoilé à Tournai. On ne saura pas non plus pourquoi l’un d’entre eux arbore – fièrement ? – des socquettes blanches à l’effigie des Simpson. À Tournai, ce midi, tout le monde n’a pas la morale dans les chaussettes.
Les plaidoiries reprennent à 14h. Il s’agit désormais de démontrer le lien entre la cause et le dommage, de prouver la compétence du tribunal à connaître de l’affaire, de réfuter l’argument qui voudrait que si le tribunal devait trancher, il se substituerait au législateur. C’est l’occasion pour les juristes de se rappeler les notions de rationae temporis, la théorie de l’équivalence des conditions et celle de la causalité adéquate – et pour le profane que je suis de se les approprier, mais peut-être pas au point d’en rendre compte ici.
Ces démonstrations relatives à la recevabilité de l’affaire, au droit qui lui est applicable et à la compétence des juridictions belges pour en juger nous éloignent soudainement de l’urgence du matin. Qu’ils paraissent microscopiques, ces enjeux, au regard de celui du maintien du caractère habitable de la planète. On est d’autant plus reconnaissant aux avocates de les avoir exposés avec une rigueur inflexible, convaincante pour les juristes et impressionnante pour les profanes. On pressent en effet que Goliath sait qu’il est vain de se défendre sur le fond, que ses responsabilités sont accablantes et que seules des arguties procédurales seront susceptibles de lui donner un dernier répit.
Juriste ou pas, chacun aura en revanche compris les conclusions de Marie Doutrepont. D’ailleurs, ses enfants de 7 et 10 ans les ont comprises aussi, précise-t-elle : chaque tonne de gaz à effet de serre compte, chaque fraction de degré de réchauffement compte, de nombreuses décisions de justice tendent aux juges une perche qu’il ne tient qu’à elleux de saisir pour rendre un arrêt historique et se placer du bon côté de l’histoire.
Il est 16h40, l’audience est levée. En se donnant rendez-vous mercredi prochain pour subir la plaidoirie de TotalEnergies, on repasse devant les bottes de foin. On a renoncé à y chercher l’aiguille des ambitions climatiques de la Carbon Major.
