Début d’un procès climatique inédit en Belgique d’un agriculteur face à une multinationale
En mars 2024, Hugues Falys, agriculteur de la province de Hainaut, assignait en justice TotalEnergies devant le tribunal de l’entreprise de Tournai, pour sa responsabilité dans le dérèglement climatique. Trois ONG, FIAN, Greenpeace et la Ligue des droits humains se joignaient alors à cette action. Depuis lors, les deux parties ont procédé à l’échange de leurs conclusions. Le procès débutera le 19 novembre prochain à Tournai.
Vingt mois après le dépôt de la plainte, Hugues Falys a hâte de voir le procès s’ouvrir enfin. “Le dérèglement climatique a lourdement affecté mon activité”, explique ce pionnier de la transition agro-écologique. “Comme tous les agriculteurs, je suis en première ligne des bouleversements du climat. Ce dérèglement climatique n’est pourtant pas une fatalité: les responsables doivent rendre des comptes.”
TotalEnergies fait partie de la vingtaine d’entreprises actives dans les énergies fossiles, responsables de plus d’un tiers des émissions de gaz à effets de serre et ses activités entraînent des atteintes graves sur les droits humains. La multinationale vient de confirmer la hausse de 4 % de sa production d’hydrocarbures en 2025, à contre-courant des recommandations d’institutions comme le GIEC et l’AIE. TotalEnergies est aussi le premier raffineur et distributeur en Belgique.
Large soutien citoyen
Cette affaire est la première action climatique qui vise une multinationale en Belgique. Soutenue par trois ONG, elle est emblématique d’un combat plus large mené par la société civile pour mettre fin à l’impunité de l’industrie des énergies fossiles. Plus de 9 000 citoyen·nes soutiennent Hugues Falys dans sa demande d’obtenir justice.
“Nous attendons que la justice établisse la responsabilité d’une industrie qui sait parfaitement depuis 50 ans que son activité nuit directement au climat mondial, tout en continuant sciemment à la pratiquer”, expliquent les trois ONG, parties requérantes dans ce procès. “Nous demandons à la justice de contraindre TotalEnergies à arrêter tous nouveaux investissements dans des projets d’énergies fossiles.”
Informations pratiques:
- Quand ? Les plaidoiries débutent le mercredi 19 novembre au tribunal de l’entreprise de Tournai. Ce sont les parties requérantes qui commencent à plaider.
- Horaire attendu : Les plaidoiries commenceront à 9 heures et se termineront à 17h00. À 8 heures, une mobilisation rassemblant de nombreux·euses citoyen·nes aura lieu devant le tribunal, avec des prises de parole d’Hugues Falys et des ONG requérantes (FIAN Belgique, Greenpeace et la Ligue des droits humains).
- Où ? Les plaidoiries se déroulent au tribunal de l’entreprise de Tournai (Rue du Château 47 à Tournai).
- Accessibilité de la salle d’audience Attention, la salle d’audience compte seulement 50 places pour le public. La presse audiovisuelle pourra prendre quelques plans d’installation des parties dans la salle mais ne pourra pas filmer les débats.
- Calendrier du procès
- 19 novembre(9h-17h) : plaidoiries du Farmer Case
- 26 novembre (9h-17h) : plaidoiries de TotalEnergies
- 4 décembre (14h -17h30) : répliques du Farmer Case et de TotalEnergies
- 11 décembre (14h -17h30) : questions/réponses(sous réserve)
Ressources
- un briefing qui résume l’affaire
- 5 fiches d’information détaillent également les principaux enjeux du procès :
- Le procès climatique de Hugues Falys contre TotalEnergies
- Les fautes de TotalEnergies
- En quoi les plans de transition de TotalEnergies sont-ils insuffisants ?
- Les impacts du dérèglement climatique sur les droits humains en Belgique
- La réparation du dommage : un plan de transition aligné sur l’Accord de Paris
Contact
- Greenpeace : +32 496 26 31 91
- FIAN : +32 483 17 55 77
- LDH : +32 473 74 16 00