Ligne du temps

La décision du Tribunal est attendue printemps 2026.

4 décembre (14h -17h30) : répliques du Farmer Case et de TotalEnergies 

11 décembre (14h -17h30) : questions/réponses(sous réserve)

19 novembre (9h-17h) : plaidoiries du Farmer Case

26 novembre (9h-17h) : plaidoiries de TotalEnergies

Clôture des échanges de conclusions entre les avocat·e·s des parties. L’action en justice a été déposée par Hugues Falys le 13 mars 2024 devant le tribunal de Tournai. La première audience d’introduction a eu lieu le 16 avril et a permis de fixer le calendrier. Selon ce calendrier, il est prévu que les avocats des parties s’échangent leurs conclusions (arguments juridiques) entre juin 2024 et septembre 2025.

Les conclusions de synthèse déposées par Hugues falys et les 3 ONG peuvent être consultées ici.

Le 20 décembre 2024, Hugues Falys et les associations (représentés par le cabinet d’avocats Progress Lawyers Network) ont transmis leurs conclusions principales. Elles peuvent être consultées ici.

Le 20 septembre 2024, TotalEnergies (représenté par le cabinet d’affaires international Jones Day) a envoyé ses conclusions principales au Tribunal.

Le tribunal a fixé au 16 avril 2024 la date de l’audience d’introduction. Il s’agit, pour les deux parties, de s’entendre sur le calendrier de la procédure judiciaire (échanges des conclusions, audiences, etc.)

Le 29 mars, les trois associations (La Ligue des droits humains, FIAN et Greenpeace) déposent leur requête en intervention volontaire, qui leur permet de se joindre à la plainte de Hugues. 

Le 13 mars, la citation revenue de Paris est déposée au tribunal de l’entreprise de Tournai. Cela correspond au lancement officiel de cette action climatique. Hugues et les trois associations marquent cette journée avec l’organisation d’une conférence de presse sur les marches du tribunal.  

• Lire l’article paru dans Le Soir
• Lire l’article publié par la RTBF

Après des mois intenses de travail, les avocates de The Farmer Case finalisent et envoient la citation au tribunal de l’entreprise de Tournai. Quelques jours plus tard, elle sera signifiée au siège social de TotalEnergies, en France.

Deux autres associations belges embarquent ensuite dans ce projet d’action climatique aux côtés d’Hugues Falys et de la Ligue des droits humains. Pour FIAN, qui défend le droit à l’alimentation et la souveraineté alimentaire et Greenpeace, qui défend l’environnement et la justice climatique, participer à cette action est une évidence et permettra d’en élargir la portée.

Hugues et les trois associations font appel au cabinet d’avocates Progress Lawyers Network pour porter l’affaire en justice. 

L’origine de cette action climatique, c’est une rencontre entre Hugues Falys, pionnier de la transition vers une agriculture durable, et la Ligue des droits humains. Ensemble, ils planifient une action climatique visant une multinationale active dans les énergies fossiles.

Le moteur de leur action est d’utiliser le levier de la justice pour que ces entreprises endossent les conséquences de leurs activités et participent réellement à la transition.

En 2019, la Ligue des droits humains a créé une nouvelle commission dédiée à l’environnement, consciente que les enjeux de droits humains sont intimement liés à ceux de l’environnement et du climat.