FAQ

Nous sommes dans une situation d’urgence climatique. La décennie 2020-2030 a été définie comme “critique” par le GIEC pour prendre les mesures nécessaires afin de rester sous la limite des 1,5°C. Ce seuil marque un engagement ferme pris par les États lors de l’Accord de Paris. 

Mais cet engagement peine à se concrétiser: malgré les cris d’alarme répétés des scientifiques, les températures mondiales et les émissions de gaz à effet de serre continuent de battre des records. L’écart entre les besoins et les perspectives en matière de réduction des émissions ne cesse de se creuser. Notamment parce que les États et les multinationales se réfugient derrière un certain flou juridique autour de ces questions.

Or, les États et multinationales sont responsables de cette inaction. Pour lutter contre le dérèglement climatique et pallier l’inaction des gouvernements et du secteur privé, des citoyen·nes et des ONG se tournent de plus en plus souvent vers les tribunaux. C’est aussi notre ambition, avec ce procès climatique.

L’action introduite par Hugues contre TotalEnergies est une action en responsabilité civile. Elle se base sur les articles 1382 et 1383 de l’ancien Code civil belge qui obligent les personnes physiques ou morales, en ce compris les entreprises, qui ont commis une faute à réparer les dommages auxquels elles ont contribué.

L’action en justice devra donc établir trois éléments:

1. La faute de TotalEnergies
2. Le dommage du paysan
3. Le lien causal entre la faute et le dommage

1. La faute de TotalEnergies

La faute commise par TotalEnergies consiste principalement en la violation de la norme générale de prudence. On s’explique : TotalEnergies fait partie des 20 plus grandes entreprises actives dans les énergies fossiles (Carbon Majors) qui sont responsables de plus du tiers des émissions de gaz à effet de serre mondiales.

TotalEnergies sait pourtant, depuis les années 70, que ses activités contribuent à un dérèglement climatique dangereux et dommageable pour la vie, la santé et la propriété d’autrui. Au lieu de prendre des mesures, la multinationale a préféré dissimuler ces informations et alimenter le doute pour ralentir la transition vers d’autres énergies moins émettrices de gaz à effet de serre.

Aujourd’hui encore, ses plans de vigilance sont incompatibles, notamment avec l’Accord de Paris et la science climatique produite par le GIEC.

2. Le dommage du paysan

Ces dernières années, Hugues Falys est de plus en plus affecté par des événements climatiques extrêmes, tels que des précipitations extrêmes, des épisodes de sécheresse et des vagues de chaleur. Les étés 2018, 2020 et 2022 qui ont battu des records de chaleur ont impacté le rendement de ses prairies et cultures. Cela a provoqué des préjudices importants à son modèle d’élevage en agriculture biologique et basé sur l’autonomie fourragère.

Comme Hugues était dans l’impossibilité de compter sur une productivité suffisante de ses prairies pour nourrir ses vaches, il a été obligé de se fournir ailleurs. Cela a engendré des coûts supplémentaires et représente un risque de viabilité économique pour sa ferme basée sur un système d’élevage à l’herbe en autonomie. Par ailleurs, il ne fait aucun doute que Hugues et le monde agricole en général subiront d’autres pertes liées au dérèglement climatique dans les années à venir.

3. Le lien de causalité

Il faut démontrer ici que la faute de TotalEnergies est bien à l’origine du dommage subi par le paysan. En droit, on dit qu’il faut prouver que le dommage ne se serait pas produit tel qu’il s’est réalisé, sans la faute en question. Le raisonnement est celui-ci : on sait que l’industrie des énergies fossiles est la source la plus importante de gaz à effet de serre et contribue largement au dérèglement climatique.

Le Rapport Heede détermine d’ailleurs de manière précise la contribution en GES de 90 entreprises actives dans ce secteur, parmi lesquelles TotalEnergies. Par ailleurs, les rapports du GIEC démontrent quant à eux que le dérèglement climatique a un impact sur la récurrence et l’intensité des évènements climatiques extrêmes, tels que les inondations, les orages, sécheresses et vagues de chaleur. Des événements qui ont frappé la ferme du demandeur, Hugues. 

Cette action est inédite : c’est la première fois qu’un citoyen poursuit une multinationale devant la justice belge pour un contentieux climatique. À l’échelle mondiale, de plus en plus de citoyen·nes se tournent vers les tribunaux pour lutter contre le dérèglement climatique. En 2022, on comptait plus de 2000 affaires judiciaires selon l’ONU. Certaines ont abouti prouvant qu’il est possible d’obtenir justice ! 

Quelques exemples :

• Klimaatzaak : Le 30 novembre 2023, La cour d’appel condamne l’État fédéral belge et les régions bruxelloise et flamande à une réduction des émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55 % à l’horizon 2030. 
• Affaire Shell : En 2021, la justice néerlandaise a condamné la multinationale Shell à réduire ses émissions de CO2 de 45 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 2019. Le 12 novembre 2024, la justice néerlandaise décide d’annuler cette décision. Ce n’était pas le verdict attendu, mais cet arrêt renforce des éléments essentiels pour d’autres procès climatiques, comme le Farmer Case!
• Affaire Urgenda : Dans cette affaire clôturée définitivement en 2019, les Pays-Bas sont contraints par le juge à réduire les GES de 25 % à l’horizon 2020.

Dans ces trois affaires, un même argument et principe de droit a été invoqué devant les tribunaux : quiconque cause un dommage de sa propre faute doit le réparer. C’est sur ce même principe que nous basons cette nouvelle affaire.

Ces précédents judiciaires soulignent que le fait de ne pas prendre en considération l’urgence climatique est une négligence grave et que les États et les entreprises en sont coupables. Cette négligence doit pouvoir trouver réparation devant un·e juge. 

La citation a été déposée devant le tribunal de l’entreprise de Tournai le 13 mars 2024. Le 16 avril 2024, les parties se sont entendues sur un calendrier: les plaidoiries auront lieu les 19 novembre et 26 novembre 2025. D’ici là, The Farmer Case et TotalEnergies s’échangent arguments et pièces en deux temps: les conclusions principales et les conclusions additionnelles.

Nous avons donc besoin de votre soutien : soutenez Hugues en faisant un don. Cela permettra notamment de couvrir les frais liés à l’affaire. C’est bien grâce à vous que nous pourrons peut-être obtenir justice. MERCI! 

Les dons récoltés couvriront en grande partie des frais juridiques et en particulier, les honoraires du cabinet Progress Lawyers Network qui travaille sur cette affaire à prix réduits. Nous avons aussi des frais de communication et des frais de campagne. Il est difficile pour l’instant d’évaluer ce que nous coûtera cette action mais nous communiquerons avec transparence sur l’utilisation de vos dons ! Merci pour votre soutien ! 

C’est exact, l’élevage contribue au dérèglement climatique. Selon l’ONU, à l’échelle mondiale, les filières d’élevage émettent 14,5 % des gaz à effet de serre. Derrière ces chiffres, il existe de grandes disparités et des réalités bien différentes : l’élevage industriel a indéniablement des impacts climatiques plus importants qu’un élevage à petite échelle comme celui que pratique Hugues. 

À Bois-de-Lessines, pour son élevage, Hugues n’utilise aucun engrais chimique ni pesticides. Son troupeau, d’une centaine de vaches, se nourrit de l’herbe de ses prairies et des légumineuses qui y sont cultivées (autonomie fourragère, liaison au sol). Cet agriculteur n’importe donc pas de soja venu d’Amérique du Sud par exemple et sa ferme est respectueuse des écosystèmes. Or, on sait que l’alimentation animale pèse pour moitié dans le calcul des émissions. 

Hugues a par ailleurs converti, il y a plus de 7 ans, la partie élevage de l’exploitation familiale conventionnelle en agriculture biologique. Depuis 25 ans, il pratique une agriculture de conservation des sols. Cette certification bio impose des pratiques strictes quant au respect de la biodiversité et du bien-être animal. Ses produits sont vendus, pour la majorité, en circuit court.

Son impact environnemental n’est clairement pas comparable à un élevage intensif hors sol. Il est encore moins comparable aux émissions d’entreprises actives dans les énergies fossiles, comme TotalEnergies. 

C’est un pionnier de la transition agricole, qu’il pense et expérimente depuis de nombreuses années. Nous attendons de TotalEnergies qu’il s’engage lui aussi dans une transition. Une transition énergétique qui respecte les objectifs climatiques de l’Accord de Paris. 

Hugues n’est pas le seul agriculteur à souffrir du dérèglement climatique. En Belgique, comme ailleurs dans le monde, les paysan·es sont nombreux·euses à devoir affronter des conditions climatiques de plus en plus extrêmes et à devoir s’y adapter autant que possible. À travers cette action, c’est aussi notre droit à l’alimentation et notre souveraineté alimentaire que nous voulons défendre. 

C’est de plus en plus documenté: le dérèglement climatique exerce une pression croissante sur la production alimentaire et l’accès à l’alimentation. Même si certaines régions pourraient bénéficier dans un premier temps d’un climat plus favorable à certaines cultures vu le réchauffement global, aucune région ne sera épargnée par l’augmentation de la fréquence et de l’intensité des catastrophes météorologiques extrêmes, telles que les inondations, les sécheresses et les méga feux qui détruisent les cultures et entraînent des baisses de rendement. Sans oublier d’autres impacts sociaux et environnementaux.

Le dérèglement des saisons, à un rythme trop rapide, rend difficile une adaptation des variétés aux nouvelles conditions climatiques, et favorise une propagation rapide de certains parasites et ravageurs. La gestion de l’eau (soit par les longues périodes de sécheresse, soit par les pluies trop abondantes) devient également un défi important pour la production agricole dans de nombreuses régions.

Un rapport spécial du GIEC a également mis en évidence les impacts du dérèglement climatique sur la dégradation des terres et la désertification. Cela rendra de nombreuses terres infertiles dans les prochaines décennies. Tandis que l’augmentation du niveau des mers engloutira les surfaces agricoles proches des côtes et des grands cours d’eau.

À côté d’une réparation financière, Hugues et les associations demandent également à la justice de prévenir le dommage dans le futur. Parmi ces injonctions, figure la baisse de production du gaz et pétrole de TotalEnergies . 

Pour déterminer cette baisse, nous avons retenu comme objectif celui de limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C plutôt que 2 °C. Cet objectif est reconnu à l’échelle internationale. Cette moitié de degré fait la différence, comme le répète inlassablement le GIEC dans ses derniers rapports: “chaque dixième de degré compte”!

Entre 2 °C et 1,5 °C de réchauffement, les phénomènes météorologiques extrêmes liés au réchauffement climatique gagneront plus encore en fréquence et en intensité. 

Tout cela vous semble un peu flou ? L’outil myclimatefuture.info permet de  visualiser le nombre d’évènements climatiques extrêmes supplémentaires que nous devrons affronter, selon notre âge et en fonction des efforts qui seront fournis pour faire face au dérèglement climatique. Myclimatefuture a été réalisé par une équipe internationale de chercheur·euses emmenée par la VUB. 

L’action en justice se déroule devant un tribunal de l’entreprise parce que ce tribunal est compétent pour juger des contestations entre entreprises. Hugues est considéré dans cette affaire comme une entreprise parce qu’il a le statut d’indépendant. 

C’est donc devant la justice de Tournai que l’affaire va se dérouler étant donné que sa ferme se situe à Bois-de-Lessines, territoire couvert par la division de Tournai.

Chaque citoyen·ne est directement concerné·e par cette action en justice, parce que nous sommes tou·tes des victimes potentielles du dérèglement climatique. 

Plusieurs évènements climatiques extrêmes survenus en Belgique ces dernières années sont venus nous rappeler que ce n’était pas une crise passagère et lointaine mais que le dérèglement climatique touche déjà notre pays, aujourd’hui. Les images des inondations qui ont frappé la Belgique en juillet 2021 sont encore dans toutes les têtes. Elles ont fait 39 victimes et plus de 100.000 sinistré·es. La vague de chaleur de l’été 2022 a quant à elle entraîné une surmortalité de plus de 5,5 %. Du jamais vu depuis 20 ans dans notre pays. Le dérèglement climatique constitue donc déjà une menace réelle pour le droit à la vie de la population belge. 

Cette action met également en évidence les impacts du dérèglement climatique sur notre souveraineté alimentaire, c’est-à-dire notre capacité à produire localement une alimentation de qualité. Le cas de Hugues est en effet loin d’être isolé et montre les défis auxquels le monde paysan est confronté face à l’augmentation de la fréquence et de l’intensité des événements climatiques extrêmes. 

Agriculteur et ingénieur agronome à l’UCLouvain, Hugues Falys est un pionnier de la transition agroécologique. Sur sa ferme à Bois-de-Lessines, il veille à protéger la biodiversité, à économiser les ressources et à conserver un maximum les sols. Ses vaches sont nourries exclusivement avec l’herbe des prairies et des légumineuses qu’il cultive. Mais en raison du dérèglement climatique auquel TotalEnergies contribue fortement, la transition agricole est rendue plus difficile. 

Cette action en justice représente, pour Hugues, l’espoir de faire reconnaître les dommages qu’entraînent les émissions de gaz à effet de serre de l’industrie des énergies fossiles. L’espoir aussi de contraindre des multinationales comme TotalEnergies à participer à une transition plus juste. 

Si Hugues gagne cette action en justice, il reversera les dédommagements à la coopérative Farm for good qui accompagne les agriculteur·rices lors de la transition de leur ferme. Un choix qui relève uniquement de la volonté de Hugues. En effet, Farm for Good n’intervient d’aucune manière dans cette affaire judiciaire.

Au plan international, plusieurs instances (dont le Conseil des droits de l’homme de l’ONU) ont reconnu les atteintes graves que le dérèglement climatique peut entraîner sur les droits humains. 

Les effets du dérèglement climatique ont une série de conséquences – directes et/ou indirectes – sur l’exercice effectif de nos droits, notamment le droit à la vie, le droit à l’eau, à l’assainissement, à l’alimentation, à la santé, au logement, à l’autodétermination, à la culture et au développement. 

« Les effets négatifs du changement climatique affectent davantage les personnes et les communautés qui se trouvent déjà dans des situations désavantageuses en raison, entre autres, de la géographie, de la pauvreté, du sexe, de l’âge, du handicap, de l’origine culturelle ou ethnique et qui ont historiquement le moins contribué aux émissions de gaz à effets de serre« .

Haut Commissariat à l’ONU pour les droits de l’homme

Par ailleurs, en juillet 2022, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté une résolution déclarant qu’un environnement sain est un droit humain.

« Le changement climatique et la dégradation de l’environnement sont parmi les menaces les plus pressantes pour l’avenir de l’humanité« .

Assemblée générale des Nations Unies

L’Assemblée générale des Nations Unies a d’ailleurs appelé les États à intensifier leurs efforts pour garantir à leurs populations l’accès à un « environnement propre, sain et durable ».

Si cette action climatique espère donner un coup d’accélérateur à la transition énergétique de multinationales comme TotalEnergies, elle s’inscrit également dans une logique de justice sociale. Une transition socialement juste, c’est-à-dire une transition qui veille à ne laisser personne de côté et porte attention aux conséquences de ces transitions, notamment sur les plus vulnérables doit impérativement accompagner la transition écologique.

Une transition juste soucieuse de toutes et tous et notamment des populations les plus vulnérables

C’est sans doute l’un des enjeux les plus importants de ces prochaines décennies, enjeux qu’est venu rappeler le mouvement des gilets jaunes en 2018. Appuyer un pilier social fort aux politiques de transition énergétique est essentiel à la lutte contre le changement climatique pour sortir simultanément des énergies fossiles et de la pauvreté.

Comment changer de modèle sans creuser plus encore les inégalités sociales? Puisque l’on sait que les populations qui vivent dans les quartiers les plus défavorisés sont aussi les plus vulnérables aux nuisances environnementales, comme le bruit, la qualité de l’air ou aux effets du dérèglement climatique. En Belgique, les inondations de 2021 en ont donné une triste illustration, les quartiers de la vallée de la Vesdre les plus touchés étant ceux qui enregistraient les revenus les plus bas. Le droit à une énergie décarbonée et abordable doit aussi être considéré dans ce contexte. Les mesures d’adaptation au dérèglement climatique et les politiques publiques qui vont les concrétiser doivent donc impérativement prendre en compte ces inégalités (économiques, sociales mais aussi de genre) et veiller à ce que cette transition soit la plus juste possible, en responsabilisant les entreprises face à ces enjeux.

Une transition juste soucieuse des travailleur·euses

Transition juste également pour les travailleur·euses et notamment ceux et celles du secteur de la pétrochimie et de l’industrie en général qui traversent un bouleversement majeur. Mieux planifier cette transition énergétique, la rendre la plus transparente possible, impliquer les travailleurs et travailleuses et leurs syndicats, garantir des emplois de qualité tout en permettant de mettre en place des processus de requalification et formation des travailleur·euses ainsi que des protections sociales adéquates contribuera à créer un modèle de transition verte socialement juste.

Une transition juste soucieuse des pays du Sud

Enfin, la transition doit aussi se penser plus globalement, à l’aune des relations avec les pays du Sud. En reconfigurant les dépendances économiques et en développant de nouvelles chaines de valeur, la transition écologique impactera inévitablement les pays du Sud. Une attention particulière à ces enjeux doit donc être au cœur de la transition juste. A titre d’exemple la transition énergétique est gourmande en minerais notamment pour les batteries des voitures électriques qui sont fabriquées notamment avec différents minerais issus de pays tiers, comme le cobalt en République Démocratique du Congo ou le lithium du Chili. L’exploitation de ces ressources minières engendre des dommages irréversibles sur l’environnement de ces pays et peut menacer les droits humains. Toute politique relative à ces mineras doit prendre en considération les besoins et intérêts des communautés locales et travailleur·euses des pays qui exportent ces matières premières critiques.