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L’affaire

Hugues Falys, un paysan du Hainaut, poursuit en justice TotalEnergies pour sa responsabilité dans le dérèglement climatique.

C’est une première en Belgique ! Jamais encore, une multinationale ne s’est retrouvée devant les tribunaux belges pour cette raison.

Agriculteur-paysan depuis une trentaine d’années, Hugues subit de plein fouet les effets du dérèglement climatique. Sa ferme, située à Lessines dans la province de Hainaut, a enduré plusieurs événements climatiques extrêmes, dont des épisodes de vague de chaleur et de sécheresse. Résultat : des pertes importantes, un surcroît de travail, un stress permanent et une immense inquiétude pour les années à venir.

Hugues a donc décidé de poursuivre en justice une multinationale qui contribue au dérèglement climatique: TotalEnergies. TotalEnergies est une des entreprises qui émet le plus de gaz à effet de serre au monde.

Hugues dans son champ

Par son action, Hugues demande à la justice que TotalEnergies répare les dommages dont il a été victime et participe financièrement à la transition. Il demande également à la justice de contraindre la multinationale à sortir des énergies fossiles afin d’éviter des dégâts futurs.


Pourquoi saisir la justice ?

Nous sommes dans une situation d’urgence climatique. La décennie 2020-2030 a été définie comme “critique” par le GIEC pour prendre les mesures nécessaires afin de rester sous la limite des 1,5°C. Ce seuil marque un engagement ferme pris par les États lors des Accords de Paris.

Mais cet engagement peine à se concrétiser: malgré les cris d’alarme répétés des scientifiques, les températures mondiales et les émissions de gaz à effet de serre continuent de battre des records. L’écart entre les besoins et les perspectives en matière de réduction des émissions ne cesse de se creuser. Notamment parce que les États et les multinationales se réfugient derrière un certain flou juridique autour de ces questions.

Or, les États et multinationales sont responsables de cette inaction. Pour lutter contre le dérèglement climatique et pallier l’inaction des gouvernements et du secteur privé, des citoyen·nes et des ONG se tournent de plus en plus souvent vers les tribunaux. C’est aussi notre ambition, avec cette affaire judiciaire.

Quels sont les objectifs de l’action ?

1. Obtenir la reconnaissance du dommage du paysan

Le premier objectif de cette action est la reconnaissance du dommage qu’a subi le paysan en raison du dérèglement climatique, la réparation étant un des moyens de cette reconnaissance. Les épisodes climatiques extrêmes, notamment les vagues de chaleur, les sécheresses et les précipitations extrêmes ont eu un impact très lourd sur les rendements de la ferme d’Hugues. Les récoltes ont plusieurs fois été impactées par ces évènements, ce qui l’a contraint à acheter de la nourriture à l’extérieur pour ses vaches et, également, à réduire son troupeau pour l’adapter à une production fourragère en diminution.

Hugues n’est évidemment pas le seul agriculteur à souffrir du dérèglement climatique. Selon une enquête parue en juillet 2023, 8 agriculteur·rices sur 10 en Wallonie rencontrent des difficultés en raison du dérèglement climatique : l’impact sur les cultures et l’élevage est inquiétant et fragilise notre souveraineté alimentaire, ainsi que les projets de relocalisation alimentaire, qui visent à produire ici ce que nous achetons à l’autre bout du monde. Cette action en justice vise donc aussi à soutenir le monde paysan, qui subit de plein fouet ce dérèglement.

Si Hugues obtient réparation pour le dommage subi, il reversera l’intégralité de la somme à Farm for Good, une association de fermes qui vise à promouvoir l’agroécologie. Il ne souhaite pas engranger de bénéfices personnels, avec cette action en justice. Ce qui compte pour Hugues, son moteur, c’est de continuer à encourager la transition agroécologique et de faire reconnaître que le dérèglement climatique a un impact lourd sur l’agriculture et les agriculteur·rices. 

2. Contraindre TotalEnergies à sortir des énergies fossiles

Nous faisons appel à la justice pour contraindre TotalEnergies à sortir des énergies fossiles en adoptant un plan de transition crédible qui concrétise et met en œuvre les 3 points suivants :

203020402050
Production de pétrole-47%-75%-90 %
Production de gaz-47%-75%-85%
Production combinée de gaz et de pétrole-47%-75%-88%

Ces objectifs de réduction de la production de pétrole et de gaz sont basés sur le Production Gap Report (2023), un rapport réalisé notamment par l’ONU. 

Ces chiffres se basent sur le scénario IMP-LD (Illustrative Mitigation Pathway – Low Demand), le scénario qui a été retenu comme le plus crédible par Hugues et les associations. Il permet de maintenir le réchauffement climatique à 1,5 °C, en évitant de recourir aux futures technologies de captation et de séquestration carbone. En effet, ces technologies sont, pour la plupart, encore en phase de développement. Elles n’ont pas encore prouvé leur viabilité et leur efficacité. Par ailleurs, leur déploiement à grande échelle comporte de nombreux risques pour les droits humains et les écosystèmes.

3. Mettre fin à l’impunité de l’industrie des énergies fossiles

En matière de droits humains et d’environnement, c’est trop souvent l’impunité qui règne, particulièrement quand il s’agit de multinationales. C’est en effet le propre de ces géants de délocaliser leurs activités facilement et d’ainsi profiter des faiblesses des différents droits nationaux. Les principes existent pourtant, notamment dans le droit international, mais il n’y a, aujourd’hui, pas encore de structure spécifique qui veille aux contrôles de ces règles.

Résultat : les grandes entreprises pétrolières et gazières échappent à leur responsabilité. Elles échappent également de manière générale à toutes contraintes en matière climatique. Cela leur permet de rester maître de leur “transition”, de la nature et du rythme de celle-ci mais surtout de continuer à engranger des bénéfices faramineux.

Quant aux États, ils peinent encore à adopter des législations suffisamment fortes qui puissent protéger efficacement l’environnement, le climat, et les droits humains. Par ailleurs, certains vont à contre-sens, en continuant à subventionner l’industrie des énergies fossiles. C’est le cas de la Belgique.  

Or, l’urgence d’une transition juste s’impose.

Pour faire bouger les lignes, nous demandons justice et réparation devant les tribunaux et exigeons que les entreprises soient tenues responsables pour les dommages qu’elles causent. C’est en ce sens que l’action s’inscrit dans le projet See You in Court, coordonné par la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH). Un projet qui vise à rendre les entreprises redevables lorsque leurs activités violent les droits humains et nuisent à l’environnement.